Arrêté du 27 juillet 2009

Article 2

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Article 2

L'examen par le comité de protection des personnes « Ile-de-France I » des demandes d'avis mentionnées à l'article 1er (Dépôt des demandes d'avis pour les recherches sur la grippe A/H1N1) est prioritaire par rapport aux autres demandes d'avis sur les dossiers déposés auprès de ce comité.

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En vigueur depuis le 16 août 2009

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Priorité des avis sur la grippe A/H1N1

Résumé. Les demandes d'avis sur la grippe A/H1N1 sont prioritaires pour le comité 'Ile-de-France I'.

L'examen par le comité de protection des personnes « Ile-de-France I » des demandes d'avis mentionnées à l'article 1er (Dépôt des demandes d'avis pour les recherches sur la grippe A/H1N1) est prioritaire par rapport aux autres demandes d'avis sur les dossiers déposés auprès de ce comité.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009

Source : Légifrance