Abrogé5 août 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3
Créé le 31 mai 2008 · Abrogé le 5 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3
Créé le 31 mai 2008 · Abrogé le 5 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 5 août 2009
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 3
En vigueur du samedi 31 mai 2008 au mardi 4 août 2009
Source : Légifrance