L'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

1° Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est agréé, en application de l'article 24 du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, pour recevoir les informations relatives aux produits biocides mis sur le marché, transmises par les fabricants, les importateurs, les vendeurs ou tout autre responsable de la mise sur le marché de ces produits.

Les modalités d'exécution de la mission ainsi confiée à l'INRS sont précisées à l'annexe du présent arrêté. » ;

2° A l'article 2, les mots : « au a de » sont remplacés par le mot : « à » ;

3° A l'article 3, les mots : « Les agréments accordés à l'article 1er valent » sont remplacés par les mots : « L'agrément accordé à l'article 1er vaut ».