Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) est agréé, en application du III de l'article 4 du décret du 26 février 2004 susvisé et conformément à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé, pour participer à l'évaluation des substances actives et des produits biocides visés respectivement dans les titres Ier et II du décret du 26 février 2004 susvisé.
Arrêté du 27 juillet 2007
Article 1
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Article 1
Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) est agréé, en application du III de l'article 4 du décret du 26 février 2004 susvisé et conformément à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé, pour participer à l'évaluation des substances actives et des produits biocides visés respectivement dans les titres Ier et II du décret du 26 février 2004 susvisé.
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