L'Institut national de l'environnement industriel et des risques et l'Institut national de recherche et de sécurité transfèrent au BERPC les évaluations des dossiers biocides en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté. Le BERPC assure la fin de l'instruction de ces évaluations et en transmet les conclusions conformément aux dispositions de l'article 9-II de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé.
Arrêté du 27 juillet 2007
Article 3
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Article 3
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques et l'Institut national de recherche et de sécurité transfèrent au BERPC les évaluations des dossiers biocides en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté. Le BERPC assure la fin de l'instruction de ces évaluations et en transmet les conclusions conformément aux dispositions de l'article 9-II de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé.
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