Arrêté du 20 mai 2025

Article 2

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Article 2

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la notification des crédits et emplois des instituts régionaux d'administration, ainsi qu'à la gestion des emplois fonctionnels de ces instituts, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion de proximité des agents, aux ordres de missions, aux états de frais, à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration, de l'Etat cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :
M. Anselme LE TEXIER, assistant ingénieur, chargé de synthèse budgétaire ;
Mme Chirine OURKANE, agente contractuelle, acheteuse ;
M. Bastien BRUDEY, agent contractuel, chargé de missions transversales ;
Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière ;
Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Délégation de pouvoirs pour la gestion administrative

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2025 délègue des pouvoirs de signature et de validation à plusieurs agents pour la gestion des instituts régionaux d'administration et des opérations budgétaires.

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la notification des crédits et emplois des instituts régionaux d'administration, ainsi qu'à la gestion des emplois fonctionnels de ces instituts, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion de proximité des agents, aux ordres de missions, aux états de frais, à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration, de l'Etat cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :
M. Anselme LE TEXIER, assistant ingénieur, chargé de synthèse budgétaire ;
Mme Chirine OURKANE, agente contractuelle, acheteuse ;
M. Bastien BRUDEY, agent contractuel, chargé de missions transversales ;
Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière ;
Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parArrêté du 27 janvier 2026art. 1 : Remplacement d'un agent dans la validation des actes budgétaires

En résumé. Le changement principal concerne le remplacement de M. Romain MARTIN par M. Anselme LE TEXIER dans les délégations de validation des actes budgétaires et comptables.

En vigueur du vendredi 23 mai 2025 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance