Arrêté du 27 janvier 2026

Article 7

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Article 7

Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 3 (Financement pour la sécurité informatique des établissements de santé) du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite

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En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Accès aux annexes sur la cybersécurité dans les établissements de santé

Résumé. Les annexes avec les détails des financements pour la sécurité informatique des établissements de santé sont disponibles en ligne.

Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 3 (Financement pour la sécurité informatique des établissements de santé) du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite

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