En vigueur depuis le 31 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux annexes sur la cybersécurité dans les établissements de santé
Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 3 (Financement pour la sécurité informatique des établissements de santé) du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite