En vigueur depuis le 31 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité informatique des établissements de santé
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel des annexes détaillant les financements pour améliorer la sécurité informatique des établissements de santé.
Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.