Arrêté du 27 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Les établissements de santé éligibles et respectant les conditions précisées dans l'annexe 2, peuvent prétendre à un financement afin de renforcer leur sécurité informatique, mesurée grâce à l'atteinte de certains objectifs. L'annexe 1 au présent arrêté intitulée « Prérequis, objectifs et preuves d'atteinte des objectifs » fixe la description technique des prérequis et des objectifs à atteindre, ainsi que les éléments de preuves à fournir pour justifier de l'atteinte des objectifs. L'annexe 2 au présent arrêté intitulée « Critères d'éligibilité, modalités de mobilisation des financements » fixe les critères d'éligibilité des établissements de santé appelés à bénéficier des financements, le calendrier de l'appel à financement, les modalités de mobilisation des financements, les montants attribués, la gestion des indus et recouvrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Financement pour la sécurité informatique des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux peuvent obtenir de l'argent pour améliorer leur sécurité informatique s'ils respectent certaines règles et objectifs.

Les établissements de santé éligibles et respectant les conditions précisées dans l'annexe 2, peuvent prétendre à un financement afin de renforcer leur sécurité informatique, mesurée grâce à l'atteinte de certains objectifs. L'annexe 1 au présent arrêté intitulée « Prérequis, objectifs et preuves d'atteinte des objectifs » fixe la description technique des prérequis et des objectifs à atteindre, ainsi que les éléments de preuves à fournir pour justifier de l'atteinte des objectifs. L'annexe 2 au présent arrêté intitulée « Critères d'éligibilité, modalités de mobilisation des financements » fixe les critères d'éligibilité des établissements de santé appelés à bénéficier des financements, le calendrier de l'appel à financement, les modalités de mobilisation des financements, les montants attribués, la gestion des indus et recouvrement.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance