JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 27 janvier 2026 ajuste les budgets pour les publications officielles et l'information administrative, en annulant et ouvrant des crédits pour un total de 3,7 millions d'euros.
Un arrêté du 27 janvier 2026 modifie les crédits alloués aux publications officielles et à l'information administrative, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement pour un montant total de 3.712.512,04 euros.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer près de 3,7 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.
En 2026, un arrêté annule des crédits de près de 3,7 millions d'euros pour l'année 2025.
En 2026, l'État ajuste son budget en annulant et en débloquant des crédits de 3,7 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.