Arrêté du 27 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 712 512,04 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année prochaine

Résumé. En 2026, un arrêté annule des crédits de près de 3,7 millions d'euros pour l'année 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 712 512,04 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance