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Arrêté du 27 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

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Mise à jour du règlement des établissements scolaires

Résumé. Un arrêté de janvier 2023 met à jour un règlement scolaire pour les collèges et lycées.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Autorisation de sections binationales Esabac dans trois lycées italiens) fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 (Arrêté du 8 juillet 2016 sur l'Esabac) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2023

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Remplacement du tableau annexe

Résumé. L'ancien tableau est remplacé par un nouveau.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 février 2023

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Chargé d'exécution

Résumé. Le chef de l'enseignement scolaire doit suivre les règles de l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de janvier 2023 met à jour un règlement de mars 2011.

Fait le 27 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Arrêté du 27 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe