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Arrêté du 6 juillet 2011

fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac

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Autorisation de sections binationales Esabac dans trois lycées italiens

Résumé. Trois lycées en Italie pourront proposer une section binationale Esabac à partir de l'année scolaire 2012-2013.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, notamment ses articles 6 et 20,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Autorisation de sections binationales Esabac dans trois lycées italiens

Résumé. Trois lycées en Italie sont autorisés à proposer une section binationale Esabac.

Les lycées autorisés à proposer une section binationale Esabac sont les suivants :
― lycée Stendhal, Milan ;
― lycée François-René de Chateaubriand, Rome ;
― institut Saint-Dominique, Rome.

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Ouverture des classes de terminale pour les sections binationales

Résumé. Les classes de terminale dans certaines sections binationales seront disponibles à partir de l'année scolaire 2012-2013.

Les classes de terminale sont ouvertes à compter de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les sections bilingues

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant des sections bilingues dans certains lycées.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mondialisation, du développement

et des partenariats,

C. Masset

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3