Article 1
Les lycées autorisés à proposer une section binationale Esabac sont les suivants :
― lycée Stendhal, Milan ;
― lycée François-René de Chateaubriand, Rome ;
― institut Saint-Dominique, Rome.
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JORF n°0165 du 19 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, notamment ses articles 6 et 20,
Arrête :
Article 2
Les classes de terminale sont ouvertes à compter de l'année scolaire 2012-2013.
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Article 3
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la mondialisation, du développement
et des partenariats,
C. Masset