Arrêté du 27 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2023

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Chargé d'exécution

Résumé. Le chef de l'enseignement scolaire doit suivre les règles de l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Source : Légifrance