Arrêté du 27 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Peuvent être créés, au ministère de la défense, des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la collecte et l'exploitation des données techniques relatives à la traçabilité de l'utilisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense visés à l'article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé (Système d'information de la défense).
Ces traitements ont pour finalité :
1° D'assurer la sécurité et la défense de ces systèmes et des informations qu'ils comportent ;
2° D'assurer leur gestion et leur exploitation ;
3° D'identifier les irrégularités d'accès ou d'utilisation de ces systèmes et des informations qu'ils comportent contraires aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 5 février 2023

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Création de traitements automatisés de données au ministère de la défense

Résumé. Le ministère de la défense peut utiliser des systèmes pour surveiller et protéger ses ordinateurs et réseaux, et détecter les accès illégaux.

Peuvent être créés, au ministère de la défense, des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la collecte et l'exploitation des données techniques relatives à la traçabilité de l'utilisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense visés à l'article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé (Système d'information de la défense).
Ces traitements ont pour finalité :
1° D'assurer la sécurité et la défense de ces systèmes et des informations qu'ils comportent ;
2° D'assurer leur gestion et leur exploitation ;
3° D'identifier les irrégularités d'accès ou d'utilisation de ces systèmes et des informations qu'ils comportent contraires aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2023

Source : Légifrance