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Arrêté du 27 janvier 2023

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JORF n°0030 du 4 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de traitements automatisés de données pour la défense

Résumé Le ministère de la défense peut créer des systèmes pour surveiller et sécuriser ses ordinateurs et communications.

Peuvent être créés, au ministère de la défense, des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la collecte et l'exploitation des données techniques relatives à la traçabilité de l'utilisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense visés à l'article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé.
Ces traitements ont pour finalité :
1° D'assurer la sécurité et la défense de ces systèmes et des informations qu'ils comportent ;
2° D'assurer leur gestion et leur exploitation ;
3° D'identifier les irrégularités d'accès ou d'utilisation de ces systèmes et des informations qu'ils comportent contraires aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

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Version 1

Peuvent être créés, au ministère de la défense, des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la collecte et l'exploitation des données techniques relatives à la traçabilité de l'utilisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense visés à l'article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé.

Ces traitements ont pour finalité :

1° D'assurer la sécurité et la défense de ces systèmes et des informations qu'ils comportent ;

2° D'assurer leur gestion et leur exploitation ;

3° D'identifier les irrégularités d'accès ou d'utilisation de ces systèmes et des informations qu'ils comportent contraires aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.