JORF n°0030 du 4 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Catégories d'informations et données personnelles enregistrables

Résumé On peut enregistrer des informations personnelles comme les noms et les adresses IP, mais pas les photos ni ce qui est écrit dans les courriels

Peuvent être enregistrées les catégories d'informations et de données à caractère personnel suivantes :
1° Données d'identification (notamment nom, prénom, numéro de matricule, numéros d'identification, grade, affectation), à l'exception de la photographie ;
2° Données d'authentification (notamment identifiant de certificat électronique, jeton d'accès) ;
3° Données permettant la traçabilité des accès (notamment adresse IP, adresse URL, date et heure de connexion au système d'information) ;
4° Données permettant la communication et les échanges (notamment objet des courriels, éléments de nommage de fichiers, volume des fichiers), à l'exception du contenu des courriels.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être enregistrées les catégories d'informations et de données à caractère personnel suivantes :

1° Données d'identification (notamment nom, prénom, numéro de matricule, numéros d'identification, grade, affectation), à l'exception de la photographie ;

2° Données d'authentification (notamment identifiant de certificat électronique, jeton d'accès) ;

3° Données permettant la traçabilité des accès (notamment adresse IP, adresse URL, date et heure de connexion au système d'information)  ;

4° Données permettant la communication et les échanges (notamment objet des courriels, éléments de nommage de fichiers, volume des fichiers), à l'exception du contenu des courriels.