Arrêté du 27 janvier 2023

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Article 2

Peuvent être enregistrées les catégories d'informations et de données à caractère personnel suivantes :
1° Données d'identification (notamment nom, prénom, numéro de matricule, numéros d'identification, grade, affectation), à l'exception de la photographie ;
2° Données d'authentification (notamment identifiant de certificat électronique, jeton d'accès) ;
3° Données permettant la traçabilité des accès (notamment adresse IP, adresse URL, date et heure de connexion au système d'information)  ;
4° Données permettant la communication et les échanges (notamment objet des courriels, éléments de nommage de fichiers, volume des fichiers), à l'exception du contenu des courriels.

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En vigueur depuis le 5 février 2023

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Catégories d'informations et de données personnelles enregistrables

Résumé. Cet article liste les données personnelles qui peuvent être enregistrées, sauf les courriels et les photos.

Peuvent être enregistrées les catégories d'informations et de données à caractère personnel suivantes :
1° Données d'identification (notamment nom, prénom, numéro de matricule, numéros d'identification, grade, affectation), à l'exception de la photographie ;
2° Données d'authentification (notamment identifiant de certificat électronique, jeton d'accès) ;
3° Données permettant la traçabilité des accès (notamment adresse IP, adresse URL, date et heure de connexion au système d'information)  ;
4° Données permettant la communication et les échanges (notamment objet des courriels, éléments de nommage de fichiers, volume des fichiers), à l'exception du contenu des courriels.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2023

Source : Légifrance