JORF n°0181 du 6 août 2022

Arrêté du 2 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

AJOUT DE PRODUITS DE NUTRITION ENTÉRALE POUR ADULTES À LA LISTE DES PRODUITS REMBOURSABLES

Résumé Deux nouveaux produits pour la nutrition à domicile sont remboursés jusqu'en 2027.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, au paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes », dans la rubrique B « Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société FRESENIUS KABI France (FRESENIUS) | |1194578| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP, 500 mL
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP, de la société FRESENIUS KABI France, liquide, poche unitaire de 500 mL.
DESCRIPTION
FRESUBIN 2KCAL HP est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
Il s'agit d'un mélange hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml). Ce mélange possède une forte teneur en lipides (45% des apports énergétiques totaux) et est riche en acides gras monoinsaturés, avec des triglycérides à chaines moyennes (TCM 26%) et avec de l'huile de poisson.
Cette formulation est à base de protéines entières, composées de 100% de protéine de lait. FRESUBIN 2KCAL HP est sans lactose et sans gluten.
INDICATION
Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. FRESUBIN 2KCAL HP est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
FRESUBIN 2KCAL HP : liquide, conditionné unitairement dans des poches de 500 mL,
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027. | |1139770|Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE, 500 mL
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE, de la société FRESENIUS KABI France, liquide, poche unitaire de 500 mL.
DESCRIPTION
FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
Il s'agit d'un mélange hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml). Ce mélange possède une forte teneur en lipides (45% des apports énergétiques totaux) et est riche en acides gras monoinsaturés, avec des triglycérides à chaines moyennes (TCM 26%) et avec de l'huile de poisson.
Cette formulation est à base de protéines entières, composées de 100% de protéine de lait. FRESUBIN 2KCAL HP est sans lactose et sans gluten.
INDICATIONS
Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE : liquide, conditionné unitairement dans des poches de 500 mL,
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être valable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep