Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux applicables pour la période du 1er février au 31 juillet 2023
Résumé De février à juillet 2023, certains taux sont fixés à 3%, 3%, 6,1%, 2,25% et 2%.
Pour la période du 1er février 2023 au 31 juillet 2023, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 3,0 % ;
2° 3,0 % ;
3° 6,1 % ;
4° 2,25 % ;
5° 2,0 %.
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