Arrêté du 27 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Le traitement concerne les élèves et apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels, leurs représentants légaux ainsi que l'ensemble des salariés âgés de moins de 36 ans.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Traitement des données personnelles des jeunes

Résumé. Les données personnelles des jeunes élèves, apprentis et salariés de moins de 36 ans sont traitées.

Le traitement concerne les élèves et apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels, leurs représentants légaux ainsi que l'ensemble des salariés âgés de moins de 36 ans.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Source : Légifrance