Arrêté du 27 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé (Fixation des montants de la dotation pour compenser les pertes de recettes des services publics locaux en 2020) est modifiée et complétée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2022

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un document a été modifié et complété selon des nouvelles règles.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé (Fixation des montants de la dotation pour compenser les pertes de recettes des services publics locaux en 2020) est modifiée et complétée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 février 2022

Source : Légifrance