Arrêté du 27 janvier 2021

Article 1

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Article 1

I. - Les dépenses mentionnées à l'article 3 (Conditions pour l'aide à la numérisation) du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 (Aide exceptionnelle pour la numérisation des petites entreprises) susvisé sont les suivantes :
1° Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ;
2° Accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement.
II. - Les dépenses mentionnées au I. du présent article doivent relever des thèmes suivants :
1° Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel ;
2° Vente, promotion - Contenus ;
3° Vente, promotion - Paiement en ligne ;
4° Vente, promotion - Place de marché ;
5° Vente, promotion - Visibilité internet ;
6° Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous ;
7° Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons ;
8° Gestion - Logiciel de caisse ;
9° Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité ;
10° Relation clients - Gestion des clients ;
11° Relation clients - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Dépenses éligibles pour une aide à la numérisation

Résumé. Un arrêté liste les dépenses éligibles pour une aide à la numérisation des entreprises, comme l'achat de solutions numériques ou l'accompagnement par des professionnels.

I. - Les dépenses mentionnées à l'article 3 (Conditions pour l'aide à la numérisation) du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 (Aide exceptionnelle pour la numérisation des petites entreprises) susvisé sont les suivantes :
1° Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ;
2° Accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement.
II. - Les dépenses mentionnées au I. du présent article doivent relever des thèmes suivants :
1° Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel ;
2° Vente, promotion - Contenus ;
3° Vente, promotion - Paiement en ligne ;
4° Vente, promotion - Place de marché ;
5° Vente, promotion - Visibilité internet ;
6° Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous ;
7° Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons ;
8° Gestion - Logiciel de caisse ;
9° Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité ;
10° Relation clients - Gestion des clients ;
11° Relation clients - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance