Arrêté du 27 janvier 2020

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Suppression d'un arrêté sur l'inspection de l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2003 sur l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole est supprimé.

L'arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.

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Source : Légifrance