JORF n°0070 du 21 mars 2020

Article 12

Article 12

L'arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.