Arrêté du 27 janvier 2020

Article 11

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Article 11

Une charte de déontologie énonce les règles que s'engagent à respecter les membres concourant aux missions dont l'inspection de l'enseignement agricole est chargée. Ils en prennent connaissance lors de leur prise de fonction.
Le doyen de l'inspection veille à son application.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Charte de déontologie pour les inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. Les membres de l'inspection de l'enseignement agricole doivent suivre une charte de déontologie, et le doyen veille à son respect.

Une charte de déontologie énonce les règles que s'engagent à respecter les membres concourant aux missions dont l'inspection de l'enseignement agricole est chargée. Ils en prennent connaissance lors de leur prise de fonction.
Le doyen de l'inspection veille à son application.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance