En vigueur depuis le 22 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charte de déontologie pour les inspecteurs de l'enseignement agricole
Une charte de déontologie énonce les règles que s'engagent à respecter les membres concourant aux missions dont l'inspection de l'enseignement agricole est chargée. Ils en prennent connaissance lors de leur prise de fonction.
Le doyen de l'inspection veille à son application.