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Arrêté du 7 avril 2003

Article 1

Créé le 25 avril 2003

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche dispose de l'inspection de l'enseignement agricole dont les missions sont définies par l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 mars 2020

Abrogé parArrêté du 27 janvier 2020art. 12 (V)

En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au samedi 21 mars 2020

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche dispose de l'inspection de l'enseignement agricole dont les missions sont définies par l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé.