Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2020 - art. 12 (V)
Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 22 mars 2020
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.