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Arrêté du 7 avril 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 22 mars 2020

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance