Arrêté du 27 janvier 2017

Article 1

La régie de recettes et d'avances, placée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, est instituée en régie de recettes. Elle peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ORGANISME MONTANT DU FONDS
de caisse (en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Lycée militaire d'Autun 40 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

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