JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 1

Article 1

La régie de recettes et d'avances, placée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, est instituée en régie de recettes. Elle peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| ORGANISME |MONTANT DU FONDS
de caisse (en euros)|MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Lycée militaire d'Autun| 40 | 1 000 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est|


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Version 1

La régie de recettes et d'avances, placée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, est instituée en régie de recettes. Elle peut encaisser les produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ORGANISME

MONTANT DU FONDS

de caisse (en euros)

MONTANT DU PLAFOND

de l'encaisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Lycée militaire d'Autun

40

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est