JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 avril 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 avril 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.