Arrêté du 27 janvier 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un appel à projets pour l'open data

Résumé. Un appel à projets pour développer l'open data dans les territoires est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

Historique des versions

Source : Légifrance