JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) » sont remplacés par les mots : « (service central des armes) » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (service central des armes) individuellement désignés et spécialement habilités par le chef du service central des armes ; ».


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Version 1

L'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) » sont remplacés par les mots : « (service central des armes) » ;

2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (service central des armes) individuellement désignés et spécialement habilités par le chef du service central des armes ; ».