Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de gestionnaire du fichier AGRIPPA
Résumé. Le fichier AGRIPPA change de gestionnaire et précise les accès aux données sur les armes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2007Art. 1 → Version 4Arrêté du 15 novembre 2007Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 15 novembre 2007Art. 1, Art. 5