ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 2

Créé le 21 février 2015

La formation complémentaire mentionnée à l'article 2 du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire atteste des compétences professionnelles pour l'exercice des actes et des activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique selon le référentiel d'activité défini à l'annexe I du présenté arrêté.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R4311-11-1 (V) DÉCRET n°2015-74 du 27 janvier 2015art. 2 (V)

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2015