JORF n°0061 du 11 mars 2012

Article 2

Article 2

Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées aux articles 3 et 4 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2011 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 28,12 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » : 71,88 %.


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Version 1

Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées aux articles 3 et 4 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2011 :

1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 28,12 % ;

2° Compte « vieillesse, réversion » : 71,88 %.