Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er (Prélèvements sur les cotisations salariales des clercs de notaires en 2011)Art. 1Prélèvements sur les cotisations salariales des clercs de notaires en 2011En 2011, des sommes ont été prélevées sur les cotisations salariales des clercs et employés de notaires pour financer l'administration, la santé sociale et la prévention., le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées aux articles 3 (Répartition des cotisations en 2011)Art. 3Répartition des cotisations en 2011En 2011, les cotisations sur émoluments et honoraires sont réparties à 30% pour la santé et invalidité, et à 70% pour la retraite. et 4 (Affectation des revenus à la retraite)Art. 4Affectation des revenus à la retraiteLes revenus des placements et excédents immobiliers sont utilisés pour financer les retraites. ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2011 : 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 28,12 % ; 2° Compte « vieillesse, réversion » : 71,88 %.
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Répartition des cotisations pour la caisse de retraite en 2011
Résumé. En 2011, après avoir retiré certaines sommes, l'argent des cotisations est partagé entre les comptes de maladie (28%) et de retraite (72%).
Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er (Prélèvements sur les cotisations salariales des clercs de notaires en 2011)Art. 1Prélèvements sur les cotisations salariales des clercs de notaires en 2011En 2011, des sommes ont été prélevées sur les cotisations salariales des clercs et employés de notaires pour financer l'administration, la santé sociale et la prévention., le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées aux articles 3 (Répartition des cotisations en 2011)Art. 3Répartition des cotisations en 2011En 2011, les cotisations sur émoluments et honoraires sont réparties à 30% pour la santé et invalidité, et à 70% pour la retraite. et 4 (Affectation des revenus à la retraite)Art. 4Affectation des revenus à la retraiteLes revenus des placements et excédents immobiliers sont utilisés pour financer les retraites. ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2011 : 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 28,12 % ; 2° Compte « vieillesse, réversion » : 71,88 %.