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Arrêté du 27 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le produit des cotisations sur émoluments et honoraires est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2011 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 mars 2013

Créé le 12 mars 2012 · Périmé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations en 2011

Résumé. En 2011, les cotisations sur émoluments et honoraires sont réparties à 30% pour la santé et invalidité, et à 70% pour la retraite.

Le produit des cotisations sur émoluments et honoraires est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2011 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 16 mars 2013

En vigueur du lundi 12 mars 2012 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance