Créé le 12 mars 2012 · Périmé le 16 mars 2013
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Prélèvements sur les cotisations salariales des clercs de notaires en 2011
Les sommes à prélever en 2011 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à :
22 460 000 € au profit des dépenses du compte frais d'administration et de gestion ;
7 620 000 € au profit des dépenses du compte action sanitaire et sociale ;
290 000 € au profit des dépenses du compte de prévention.