Arrêté du 27 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 28 juillet 2011 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire), sont étendues pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2014 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
― aux négociants commercialisant ces appellations.

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Extension d'un accord sur les vins de Loire

Résumé. Un accord sur les vins de Loire est prolongé pour trois ans, concernant les producteurs et négociants de ces vins.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 28 juillet 2011 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire), sont étendues pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2014 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
― aux négociants commercialisant ces appellations.

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