Arrêté du 27 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2010

Art. 1

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Modification des indemnités pour perte de gains

Résumé. Les administrateurs et délégués de certaines caisses d'assurance vieillesse perçoivent désormais une indemnité forfaitaire de 120 euros par réunion, limitée à deux par jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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