JORF n°0029 du 4 février 2011

Article 1


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2010 susvisé, après les mots : « Caisse nationale des barreaux français » sont ajoutés les mots : «, les administrateurs des sections professionnelles mentionnées à l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale, ».