Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour perte de gains
Résumé. Les administrateurs et délégués de certaines caisses d'assurance vieillesse perçoivent désormais une indemnité forfaitaire de 120 euros par réunion, limitée à deux par jour.
A modifié les dispositions suivantes :