Arrêté du 27 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SFTRF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Fixation des tarifs de péage sur l'autoroute A43

Résumé. Les tarifs de péage pour l'autoroute A43 entre Aiton et Le Freney sont fixés à partir du 1er février 2010.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SFTRF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance