Arrêté du 27 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute blanche A 40, entre Châtillon-de-Michaille et Le Fayet sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Nouveaux tarifs de péage sur l'autoroute A40

Résumé. Les nouveaux tarifs de péage pour l'autoroute A40 entre Châtillon-de-Michaille et Le Fayet entrent en vigueur le 1er février 2010.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute blanche A 40, entre Châtillon-de-Michaille et Le Fayet sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

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