Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de péage sur l'autoroute A41

Résumé. Les nouveaux tarifs de péage pour l'autoroute A41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont fixés à partir du 1er février 2010.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance