Arrêté du 27 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Après consultation de la société concessionnaire ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Fixation des tarifs de péage sur l'autoroute A19

Résumé. Les nouveaux tarifs de péage pour l'autoroute A19 entre Artenay et Courtenay sont fixés à partir du 1er février 2010.

Après consultation de la société concessionnaire ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance