Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités de l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Fixation des tarifs de péage sur l'autoroute A28

Résumé. Les tarifs de péage sur l'autoroute A28 entre Rouen et Alençon sont fixés à partir du 1er février 2010.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités de l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance