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Arrêté du 27 janvier 2009

modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres dans la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire voit ses membres augmenter, passant de 10 à 12 titulaires et de 10 à 12 suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement

professionnel et des relations sociales,

E. Girard-Reydet

En vigueur depuis le samedi 7 février 2009

Arrêté du 27 janvier 2009
Article 1
Article 2