Arrêté du 27 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2009

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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