Créé le 2 février 2005
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015, créée par l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé.
Arrêté du 27 janvier 2005
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-01-21
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005