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Arrêté du 27 janvier 2004

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Article 1

En application de l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les niveaux de compétence aéronautique des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile sont les suivants :

I. - Pour les pilotes d'avions :

a) Pour les pilotes d'avions de classe A : pilote bombardier d'eau ayant vocation à être commandant de bord :

- niveau 1 : pilote stagiaire de la sécurité civile ;

- niveau 2 : pilote bombardier d'eau confirmé ;

- niveau 3 : pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel ;

- niveaux 4, 5 et 6 : pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté.

b) Pour les pilotes d'avions de classe B : pilote bombardier d'eau ayant vocation à être copilote :

- niveau 1 : pilote stagiaire de la sécurité civile ;

- niveau 2 : pilote bombardier d'eau.

c) Pour les pilotes d'avions de classe C : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt :

- niveau 1 : pilote stagiaire de la sécurité civile ;

- niveau 2 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt confirmé ;

- niveau 3 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel ;

- niveaux 4, 5 et 6 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté.

d) Pour les pilotes d'avions de classe H telle que définie à l'article 25 du décret du 27 janvier 2004 susvisé :

- niveaux 3, 4, 5 et 6 : copilote.

e) Pour les pilotes d'avions de classe D : pilote sur avions de liaison et d'observation sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers d'eau :

- niveau 2 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé ;

- niveau 3 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel ;

- niveaux 4, 5 et 6 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté.

II. Abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

En application de l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les niveaux de compétence aéronautique des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile sont les suivants :

I. - Pour les pilotes d'avions :

a) Pour les pilotes d'avions de classe A : pilote bombardier d'eau ayant vocation à être commandant de bord :

- niveau 1 : pilote stagiaire de la sécurité civile ;

- niveau 2 : pilote bombardier d'eau confirmé ;

- niveau 3 : pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel ;

- niveaux 4, 5 et 6 : pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté.

b) Pour les pilotes d'avions de classe B : pilote bombardier d'eau ayant vocation à être copilote :

- niveau 1 : pilote stagiaire de la sécurité civile ;

- niveau 2 : pilote bombardier d'eau.

c) Pour les pilotes d'avions de classe C : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt :

- niveau 1 : pilote stagiaire de la sécurité civile ;

- niveau 2 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt confirmé ;

- niveau 3 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel ;

- niveaux 4, 5 et 6 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté.

d) Pour les pilotes d'avions de classe H telle que définie à l'article 25 du décret du 27 janvier 2004 susvisé :

- niveaux 3, 4, 5 et 6 : copilote.

e) Pour les pilotes d'avions de classe D : pilote sur avions de liaison et d'observation sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers d'eau :

- niveau 2 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé ;

- niveau 3 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel ;

- niveaux 4, 5 et 6 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté.

II. Abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance