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TITRE Ier

Arrêté du 27 janvier 2004

Abrogé1 janvier 2018

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 19 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 7 novembre 2003,

Article 5

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 janvier 2004

Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Nicolas Sarkozy

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 27 janvier 2004
TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE
TITRE II : FONCTIONS SPÉCIFIQUES
Article 5