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Arrêté du 27 janvier 2004

fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;

Vu le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les coefficients prévus à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :

NIVEAU

COEF. métier

A LA DATE D'ENTREE en vigueur du décret n 2004-88 du 27 janvier 2004

AU 1er JANVIER 2005

AU 1er JANVIER 2006

AU 1er JANVIER 2007

Coef. niveau

Coef. bombardier d'eau

Coef. niveau

Coef. bombardier d'eau

Coef. niveau

Coef. bombardier d'eau

Coef. niveau

Coef. bombardier d'eau

Pilotes d'avions

Classe A

Pilote stagiaire de la sécurité civile (niveau 1)

1, 25

1

1, 252

1

1, 252

1

1, 252

1

1, 252

Pilote bombardier d'eau confirmé (niveau 2)

1, 25

1, 584

1, 252

1, 755

1, 252

1, 782

1, 252

1, 80

1, 252

Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel (niveau 3)

1, 25

1, 8

1, 453

1, 89

1, 474

1, 89

1, 493

1, 89

1, 504

Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 4)

1, 25

2, 07

1, 344

2, 07

1, 515

2, 07

1, 538

2, 07

1, 554

1, 523 (*)

1, 531 (*)

Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 5)

1, 25

2, 102

1, 525

2, 194

1, 574

2, 222

1, 574

2, 25

1, 574

Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 6)

1, 25

2, 162

1, 525

2, 28

1, 594

2, 315

1, 594

2, 35

1, 594

Pilotes d'avions

Classe B

Pilote stagiaire de la sécurité civile (niveau 1)

1, 25

1

1

1

1

1

1

1

1

Pilote bombardier d'eau (niveau 2)

1, 25

1

1, 252

1

1, 252

1

1, 252

1

1, 252

Pilotes d'avions

Classe C

Pilote stagiaire de la sécurité civile (niveau 1)

1, 25

1

-

1

-

1

-

1

-

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt confirmé (niveau 2)

1, 25

1, 8

-

1, 8

-

1, 8

-

1, 8

-

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel (niveau 3)

1, 25

1, 89

-

1, 89

-

1, 89

-

1, 89

-

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté (niveau 4)

1, 25

2, 07

-

2, 07

-

2, 07

-

2, 07

-

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté (niveau 5)

1, 25

2, 25

-

2, 25

-

2, 25

-

2, 25

-

Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté (niveau 6)

1, 25

2, 35

-

2, 35

-

2, 35

-

2, 35

-

Pilotes d'avions

Anciens OMN reclassés copilotes Classe H

Copilote (niveau 3)

1, 25

1, 794

1, 072

1, 817

1, 072

1, 826

1, 072

1, 84

1, 072

Copilote (niveau 4)

1, 25

1, 843

1, 21

1, 866

1, 21

1, 876

1, 21

1, 89

1, 21

Copilote (niveau 5)

1, 25

1, 892

1, 21

1, 916

1, 21

1, 925

1, 21

1, 94

1, 21

Copilote (niveau 6)

1, 25

1, 94

1, 21

1, 965

1, 21

1, 975

1, 21

1, 99

1, 21

(*) Coefficients applicables aux personnels classés aux niveaux de compétence aéronautique 3. 5 ou 4 au sens du décret n° 94-1047 du 6 décembre 1994 et reclassés au niveau de compétence aéronautique 4 dans le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 susvisé.

NIVEAU COEFFICIENT
métier
À LA DATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'arrêté
Coefficient
niveau
Coefficient
bombardier
d'eau
Pilotes d'avions
Classe D
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé (niveau 2)
1,25 1,8 1,072
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel (niveau 3) 1,25 1,84 1,072
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 4) 1,25 1,89 1,21
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 5) 1,25 1,94 1,21
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 6) 1,25 1,99 1,21
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :

FONCTION EXERCÉE COEFFICIENT
Pilotes d'avions
Chef des moyens opérationnels
46,328
Officier de sécurité aérienne 45,448
Chef du personnel navigant 45,448
Chef du personnel navigant adjoint 44,068
Chef de secteur 10
Chef pilote de secteur 8,8
Instructeur examinateur pilote (TRE ou CRE) 20,93
Instructeur pilote (CRI ou TRI) 20,37
Chef de détachement 2,90
Officier de sécurité aérienne de secteur 5
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 27 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5