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Arrêté du 27 janvier 2004

TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour le recrutement des pilotes

Résumé. Un comité est créé pour vérifier les candidatures de pilotes d'avions de la sécurité civile.

En application de l'article 5 du décret du 27 janvier 2004 susvisé et sur la proposition du directeur général de l'administration et du directeur de la défense et de la sécurité civiles, il est créé à la base d'avions de la sécurité civile une commission de recrutement chargée d'examiner la validité des candidatures aux emplois de pilote d'avions de la base d'avions de la sécurité civile.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Composition de la commission de recrutement des pilotes

Résumé. La commission de recrutement pour les pilotes d'avions de la sécurité civile est composée de plusieurs membres clés, dont le chef de base et des officiers spécialisés.

Les membres de la commission sont les suivants :

- le chef de la base d'avions de la sécurité civile, en qualité de président ;

- l'adjoint au chef de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef des moyens opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile ;

- l'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef du personnel navigant adjoint de la base d'avions de la sécurité civile ;

- les chefs de secteurs.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur charge deux directeurs de son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT
Article 4
Article 5
Article 6