JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission aéronautique a compétence pour donner un avis en matière de nominations aux fonctions spécifiques prévues à l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, hormis celles de chef des moyens opérationnels, d'officier de sécurité aérienne, de chef du personnel navigant, de chef du personnel navigant adjoint et celles de chef de détachement.»


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission aéronautique a compétence pour donner un avis en matière de nominations aux fonctions spécifiques prévues à l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, hormis celles de chef des moyens opérationnels, d'officier de sécurité aérienne, de chef du personnel navigant, de chef du personnel navigant adjoint et celles de chef de détachement.»