Arrêté du 27 janvier 2003

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé. L'arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine reste abrogé.

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Abrogé12 juillet 2009

Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009

L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé. L'arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine reste abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-03-28cite  Arrêté 2002-03-15

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 2003 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance