Arrêté du 27 janvier 2003

Article 12

Abrogé12 juillet 2009

Créé le 31 janvier 2003

L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé. L'arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine reste abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1997-03-28 Arrêté 2002-03-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2009art. 20 (V)

En vigueur du vendredi 31 janvier 2003 au samedi 11 juillet 2009