Arrêté du 27 janvier 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Pour les exploitations mixtes détenant à la fois des ovins et des caprins, les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine sont d'application pour les caprins détenus dans ces exploitations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2009

Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009

Pour les exploitations mixtes détenant à la fois des ovins et des caprins, les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine sont d'application pour les caprins détenus dans ces exploitations.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-01-27

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 2003 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance