Abrogé12 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2009 - art. 20 (V)
Créé le 31 janvier 2003
Pour les exploitations mixtes détenant à la fois des ovins et des caprins, les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine sont d'application pour les caprins détenus dans ces exploitations.